Politique de Confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chez ICP LOGISTIQUE (ci-après dénommée ICP), nous avons toujours été soucieux de la protection des données à caractère personnel. Nous avons donc mis à jour notre politique de confidentialité afin de la mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD) :

.QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

ICP LOGISTIQUE, ci-après ICP, sise à Chemin Porte des Champs, Bâtiment A cellules 5 – 6, 95470 Survilliers – France, au SIREN: 843 723 685.

Pour toute question concernant la protection des données et la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : qualite@icpfr.fr

.DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données collectées par ICP à travers ses différents canaux (site Web, courrier électronique, formulaires électroniques ou documents sur papier) dans le cadre de son activité, sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Conservation de la relation commerciale et contractuelle.
  • Envoi d’informations relatives à de nouveaux produits et services.
  • Envoi de communications commerciales.
  • Gestion de l’espace privé.
  • Sélection de candidats pour un poste de travail.
  • Contrôle de l’accès aux installations.
  • Traiter les commandes, les demandes de réparation ou tout autre type de requête formulée par l’utilisateur via les moyens de contact mis à disposition sur le site Web.

.COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Dans le cas des fournisseurs, des clients, des partenaires et du personnel, nous conservons leurs données pendant la durée de la relation contractuelle avec nous puis pendant la période établie par la législation applicable en vigueur.

En ce qui concerne les processus de sélection du personnel, les données seront conservées pendant la durée du processus et, si le CV suscite un intérêt, il sera conservé pendant une période maximale d’un an, après quoi il sera supprimé ou détruit.

En ce qui concerne les actions destinées à la prospection commerciale, les données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée s’oppose au traitement ou retire son consentement.

Pour ce qui est du contrôle d’accès et de la vidéosurveillance par le biais de caméras de sécurité, les données seront conservées au maximum pendant 30 jours.

.DANS QUEL BUT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par ICP sur les bases juridiques suivantes :

  • Votre consentement à ce que nous utilisions vos données ou le fait que vous les ayez fournies volontairement par quelque moyen que ce soit (formulaires papier, formulaires web, courrier électronique).
  • L’entretien, le développement et l’exécution d’une relation contractuelle que nous avons avec vous, dans les cas suivants : (i) la prestation de services ; (ii) les relations de travail, commerciales, administratives et autres.
  • Pour des raisons d’intérêt légitime, en respectant toujours votre droit à la protection des données personnelles, à l’honneur et à la vie privée, pour le développement et la diffusion de nos services, pour analyser la qualité du service offert et le degré de satisfaction de l’utilisateur, ainsi que pour réaliser des études et des analyses statistiques.

.À QUI TRANSMETTRONS-NOUS VOS DONNÉES ?

  • Les données des clients ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la prestation du service demandé.
  • Entités et fournisseurs qui offrent des services à ICP pour la bonne exécution de nos activités. Ces entités et fournisseurs sont dûment accrédités et signent avec nous un contrat de traitement des données conforme à la règlementation en vigueur en matière de protection des données. Parmi les exemples de services assurés par nos fournisseurs pouvant impliquer le traitement de données à caractère personnel pour le compte d’ICP, citons entre autres, à titre indicatif et non limitatif : les services professionnels multidisciplinaires, la logistique, les conseils juridiques, les services technologiques et informatiques, les services de messagerie et de livraison, la maintenance, la sécurité et la surveillance, la publicité et le marketing, etc.
  • Aucun transfert international de données n’est envisagé.

.QUELS SONT LES CANAUX QUE NOUS UTILISONS POUR OBTENIR LES DONNÉES ?

ICP, obtiene los datos de carácter personal a través de los siguientes canales:

  • Courrier électronique.
  • Formulaires/questionnaires (Web, électroniques ou papier).
  • Échange de cartes de visite.
  • Contrats de service.

.QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

Nous traitons les catégories de données suivantes, en fonction des circonstances de votre relation avec nous :

  • Données d’identification.
  • Données d’emploi.
  • Données de formation et professionnelles.
  • Adresses électroniques.
  • Informations commerciales.
  • Données économiques, financières.
  • Aucune donnée sensible n’est traitée.

.MESURES DE SÉCURITÉ

l’altération ou l’accès non autorisé aux données, compte tenu de l’état de la technique, des couts de mise en œuvre, et de la nature, de la portée, du contexte et des fins du traitement, ainsi que selon les risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques.

En cas de signature d’un contrat de service, nous exigeons et nous veillons à ce que le responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques existants, conformément aux dispositions de l’article 32 du Règlement général de protection des données.

Nous réalisons également des évaluations de l’impact sur les opérations de traitement qui peuvent, selon nous, présenter des risques pour les droits et les libertés des personnes concernées, afin de mettre en place les mesures nécessaires et pertinentes pour éviter toute violation de la confidentialité.

.QUELS SONT VOS DROITS ?

Toute personne a le droit de savoir si ICP effectue un traitement de ses données personnelles. De même, elle a le droit :

  • D’accéder à ses données personnelles.
  • Demander la rectification de données inexactes.
  • Demander leur suppression lorsque, notamment, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
  • S’opposer au traitement de leurs données à des fins commerciales ou pour des raisons liées à leur situation particulière, en demandant qu’elles ne soient pas traitées par ICP.
  • Dans certains cas, de demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas celles-ci ne seront conservées que pour la présentation ou le règlement d’éventuelles réclamations.
  • Retirer le consentement donné, sans que cela n’ait de conséquence sur la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque vous exercez vos droits de suppression, d’opposition, de limitation ou que vous retirez votre consentement, ICP cessera de traiter vos données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Tous ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : ICP LOGISTIQUE, Chemin Porte des Champs, Bâtiment A cellules 5 – 6, 95470 Survilliers – France ou à l’adresse électronique suivante : qualite@icpfr.fr en indiquant dans l’objet : À L’ATTENTION DE PROTECTION DES DONNÉES.

De même, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons fait valoir vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, via le site Web www.aepd.es.

.QUE FAIRE SI VOUS NE VOULEZ PAS RECEVOIR DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES ?

Conformément à la loi sur les services de la société de l’information, vous pouvez résilier votre inscription à l’un des services souscris et vous pouvez également demander à ne pas recevoir d’informations publicitaires, en envoyant le mot RÉSILIER à l’adresse suivante :qualite@icpfr.fr