.1. EXACTITUDE DE L’INFORMATION

ICP s’efforce de garantir que les informations publiées sur son site Web sont exactes et à jour. Cependant, ICP décline toute responsabilité découlant des conséquences d’une interprétation ou d’une lecture incorrecte de ces dernières.

De même, ICP décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages ou préjudices causés aux utilisateurs par l’accès à ce site Web ou par l’utilisation des contenus de celui-ci.

Liens, « links » à des sites tiers : ICP inclut dans les contenus publiés des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet.

L’ICP décline toute responsabilité découlant de l’existence desdits liens ou mentions, inclus à titre d’information uniquement et qui n’impliquent en aucun cas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou toute relation entre ICP et les personnes ou entités auteurs et/ou gestionnaires de ces contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent

.2. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ICP ne garantit pas le fonctionnement permanent du site Web ni l’absence d’erreurs de logiciels, de pannes de communication ou d’autres problèmes de matériel informatique, et décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant en découler.

Cependant, ICP essaiera de faciliter, dans la mesure du possible, l’assistance technique à l’utilisateur pour résoudre les incidents. Ainsi, toute demande d’informations ou de résolution d’incidents en relation avec le site Web et son fonctionnement sera traitée par ICP, à l’adresse suivante :
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.3. POLITIQUE DE COOKIES

En vertu de l’article 21 de la loi espagnole sur les services de la société de l’information (LSSI), nous vous informons que ce site Web utilise des cookies. Pour obtenir des informations sur l’utilisation de ces derniers, cliquez ici

.4. CONDITIONS D’UTILISATION ET D’EXPLOITATION DE L’ESPACE PRIVÉ

• CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès et l’utilisation de la section « ESPACE CLIENT » qui fait partie de ce site Web sont réservés exclusivement à nos clients. Son utilisation et exploitation impliquent l’acceptation totale et expresse de ces conditions générales selon la version publiée quand l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être applicables à certains services concrets du site Web.

L’accès à certains contenus et certaines informations peut être soumis à des conditions particulières spécifiques qui peuvent remplacer, compléter et/ou modifier ces conditions générales. Par conséquent, avant l’accès ou l’utilisation desdits contenus et informations, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières correspondantes. L’utilisateur/client déclare qu’il utilise le présent site Web et ses contenus consciemment, de son propre chef et sous sa propre responsabilité.

• CONDITIONS PARTICULIÈRES

L’utilisateur s’engage à tenir secret et à utiliser avec diligence le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par ICP pour se connecter à l’« ESPACE CLIENT ». Chaque utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses mots de passe, ainsi que de la véracité des données personnelles fournies à ICP pour obtenir ses mots de passe. ICP est dégagée de toute responsabilité découlant de la mauvaise utilisation ou de la négligence de l’utilisateur dans le respect de l’obligation de conservation et de confidentialité de ses mots de passe. Par ailleurs, l’utilisateur est tenu de notifier immédiatement à ICP tout fait permettant l’utilisation illégale des identifiants et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Tant que ces faits ne sont pas communiqués, ICP décline toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

Pour tout incident lié au service, vous pouvez vous adresser à la société ICP par courriel à l’adresse : qualite@icpfr.fr .

Annulation de comptes : ICP se réserve le droit d’annuler l’accès à la section « espace privé » de ce site Web à tous les utilisateurs qui ne respectent pas les normes établies pour son utilisation, et peut bloquer ou supprimer tous les contenus portant atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs, ou qui violent les droits et les normes établis par les lois en vigueur. L’utilisateur qui, intentionnellement ou sciemment, manque à l’une des obligations précédentes est tenu pour responsable de tous les dommages et pertes causés en conséquence.

ICP se réserve le droit (i) de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l’emplacement du site Web qui héberge l’espace privé, ainsi que les contenus, les services et les conditions requises pour les utiliser, au moment jugé opportun ou afin de l’adapter aux modifications des lois et des technologies futures (lesdites modifications étant valables dès qu’elles seront publiées sur le site Web) et (ii) d’interrompre l’accès à l’espace privé à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en cas de coupure d’électricité ou pour toute autre raison.

.5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (marques, designs, textes, liens, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données, codes, etc.) contenus dans le site Web d’ICP (www.icplogistique.fr/) contenus dans le site Web d’ICP https://icplogistique.fr/ sont protégés par le droit national et international de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent exclusivement à ICP. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou toute autre exploitation de l’ensemble ou d’une partie du contenu de ce site Web, sous toute forme que ce soit et par tout moyen électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite d’ICP. Toute violation de ces droits peut entrainer les procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales pertinentes. ICP n’accorde aucun type de licence ou autorisation d’usage personnel sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit ou propriété lié à son site Web, à ses contenus et aux services qui y sont proposés.

Toute copie ou reproduction des informations publiées au moyen d’un quelconque support électronique (sites Web, bases de données ou publications électroniques) permettant la rediffusion de toute information publiée sur ce site Web à de multiples utilisateurs, sans l’accord écrit préalable d’ICP, est formellement interdite.

.6. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

ICP et l’utilisateur conviennent de soumettre tout différend lié à l’accès à ce site Web ou à son utilisation aux tribunaux correspondants, et renoncent expressément à toute autre juridiction.