Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité des données

Informations générales

Les droits d’accès aux informations publiées sur le site web www.icplogistique.fr sont la propriété de INFORMACIÓN CONTROL Y PLANIFICACIÓN S.A. (« ICP »), sise Calle Marte 40, 28880 – MECO (Madrid) ESPAGNE, CIF: A81209678.

ICP a mis en ligne le site web pour faciliter l’accès des éventuels visiteurs et partenaires aux informations concernant nos produits et services. Les informations fournies sur le site web sont mises à disposition des utilisateurs qui accèdent au site web à titre particulier et individuel, gratuitement. La commercialisation de ces droits d’accès est formellement interdite. ICP ne peut être tenue responsable des conséquences de leur interprétation.

Liens vers des sites tiers

ICP inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès aux informations disponibles sur internet. ICP n’assume aucune responsabilité découlant de l’existence de liens entre les contenus de ce site et les contenus en dehors de celui-ci. Ces liens ou mentions sont fournis uniquement à des fins d’information et en aucun cas elles n’impliquent le soutien, l’approbation, la commercialisation ou toute autre relation quelle qu’elle soit entre ICP et les personnes ou entités à l’origine de et/ou gérant ces contenus ou détenant les sites où ils se trouvent.

Protection des données à caractère personnel

Les données qu’ICP recueille de différentes façons (page web, courrier électronique, formulaire électronique ou papier) dans le cadre de son activité commerciale et de services sont intégrées à un fichier de traitement sous sa responsabilité.

Les données sont recueillies aux fins suivantes:

  • Gérer la relation commerciale et contractuelle.
  • Communiquer sur les nouveaux produits et services.
  • Envoyer des communications commerciales.
  • Gérer la partie privée
  • Sélectionner des candidats pour un poste.
  • Gérer les commandes, les demandes de réparation ou tout type de demande de la part de l’utilisateur via une des méthodes de contact mises à disposition de l’Utilisateur sur le site web d’ICP.

Légitimation du traitement:

  • Les données recueillies avec le consentement de la personne concernée et celles fournies volontairement par celles-ci via n’importe quelle méthode.
  • Limitées à la portée et à la durée de la relation contractuelle.

Destinataires des données:

  • Les données ne seront ni cédées ni consultables par des tiers, sauf si nécessaire pour fournir le service demandé par le client.
  • Le transfert des données vers l’international n’est pas envisagé.

Combien de temps les données sont-elles conservées?

  • Dans le cas des fournisseurs, des clients et du personnel, nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle
  • Si les données sont associées à des achats, la législation espagnole exige qu’elles soient conservées pendant 5 ans minimum.

Droits des titulaires des données

Toute personne peut savoir si ICP traite des données personnelles lui appartenant ou non. Elle a le droit:

  • d’accéder à ses données personnelles;
  • de demander la rectification des données erronées ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies;
  • dans certaines circonstances, la personne concernée pourra : (i) demander à limiter le traitement de ses données, auquel cas celles-ci seront uniquement conservées en vue de l’exercice ou de la défense vis-à-vis des réclamations ; (ii) s’opposer au traitement de ses données, pour des raisons liées à sa situation spécifique.
  • de bénéficier de la portabilité de ses données;
  • de retirer son consentement, sans que cela affecte la légalité du traitement réalisé avant cette rétraction.

ICP cessera le traitement des données, sauf pour des raisons légitimes impératives ou l’exercice ou la défense vis-à-vis d’éventuelles réclamations.

Provenance des données :

ICP recueille des données à caractère personnel directement auprès de la personne concernée à travers les canaux suivants:

  • Courrier électronique.
  • Formulaires/Questionnaires (web, électronique, format papier).
  • Échange de cartes de visite.
  • Contrats de service.

Catégories de données

  • Données d’identification
  • Dates d’embauche
  • Données de formation et professionnelles
  • Adresses électroniques
  • Informations commerciales
  • Données économiques, financières
  • Les données sensibles ne font pas l’objet d’un traitement.

Envoi de communications commerciales : Conformément à la LSSI, Loi 34/2002, et à la Loi 29/2009 du 30 décembre, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications à caractère commercial, veuillez envoyer un e-mail avec pour objet DÉSINSCRIPTION à qualité@icpfr.fr.

Mesures de sécurité :

ICP déclare appliquer les mesures de sécurité nécessaires pour éviter le vol, l’altération ou l’accès non autorisé aux données, en prenant en compte l’état de la technique, les coûts d’application, et la nature, la portée, le contexte et les fins du traitement, ainsi que les risques à probabilité et gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, ainsi qu’en cas de sous-traitance de services, auquel cas elle exigera et veillera à ce que la partie chargée du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques existants, conformément à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données.

Exercice des droits:

Le titulaire des données pourra exercer les droits d’Accès, de Rectification, de Suppression (« droit à l’oubli »), de Limitation du traitement et de Portabilité définis au Chapitre III du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), ainsi que retirer son consentement en contactant : INFORMACIÓN CONTROL Y PLANIFICACIÓN S.A. (ICP), Calle Marte 40, 28880 – MECO, ou en envoyant un e-mail à: qualité@icpfr.fr.

En outre, le titulaire des données pourra présenter une réclamation à l’Agence Espagnole pour la Protection des Données via la page web www.agpd.es.

Mineurs : Ce site web n’est pas destiné aux mineurs de moins de 14 ans, raison pour laquelle ICP ne recueille ni ne stocke aucune donnée relative à ceux-ci.

Conditions d’utilisation et d’exploitation du portail privé

  • Conditions générales: L’accès à et l’utilisation du « PORTAIL CLIENT » qui fait partie du site web sont réservés exclusivement à nos Clients. Leur utilisation et exploitation impliquent l’acceptation expresse et complète de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède à celui-ci, sous réserve des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services spécifiques du site web. L’accès aux contenus et informations fournis à travers ce portail peut être soumis à certaines conditions particulières propres qui peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes conditions générales. Par conséquent, avant d’accéder et/ou d’utiliser ce portail, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières qui relèvent de son entière responsabilité. Le client utilisateur accepte que l’accès à ce site web et aux contenus inclus dans celui-ci ait lieu librement et consciemment, sous sa responsabilité exclusive. ICP ne garantit pas le fonctionnement permanent du site web ou l’inexistence d’erreurs logicielles, d’échecs de communication ou autres problèmes matériels, et ne pourra être tenue responsable en aucun cas des conséquences découlant de ces problèmes pour les utilisateurs. Cependant, elle s’efforcera, dans la mesure du possible, d’offrir les informations contenues sur le site de manière fidèle et sans erreurs typographiques. Si, à tout moment, une erreur ou anomalie se produisait pendant l’utilisation, nous vous remercions de nous en informer par e-mail à l’adresse qualité@icpfr.fr.
  • Conditions particulières: L’utilisateur s’engage à garder secret et à utiliser de manière diligente l’identifiant et le mot de passe fournis par ICP pour accéder au « PORTAIL CLIENT » que chaque utilisateur utilise sous son entière responsabilité, et la protection de ses codes d’accès, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies à ICP. Dans ce sens, ICP sera exemptée de toute responsabilité découlant d’une utilisation incorrecte ou d’une négligence de la part de l’utilisateur vis-à-vis de l’obligation de protection des codes d’accès. En outre, l’utilisateur a pour obligation de signaler immédiatement à ICP tout fait permettant l’utilisation indue des identifiants et/ou mots de passe, comme leur vol, leur perte ou leur accès non autorisé, dans le but de procéder à leur annulation immédiate. Si ces faits ne sont pas signalés, ICP ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant de l’utilisation indue des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés. Pour tout incident relatif au service, contactez la société ICP par e-mail à l’adresse: qualité@icpfr.fr. Annulation de comptes ICP se réserve le droit d’annuler l’accès au portail privé de ce site web à tous les utilisateurs qui ne respectent pas les normes définies, ainsi que de bloquer ou supprimer tous les contenus qui portent atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs ou qui violent les droits et les normes établis par la législation. L’utilisateur qui enfreint volontairement ou délibérément l’une des obligations précédentes sera tenu responsable de tous les dommages et préjudices causés.

  • ICP se réserve le droit (i) de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l’hébergement du site web qui accueille le Portail privé, ainsi que les contenus, services et conditions requises pour l’utiliser quand elle le considère opportun ou dans le but de se conformer aux changements en matière de législation et de technologie futurs. Ces modifications seront valides dès leur publication sur le site web, et (ii) de fermer l’accès au Portail privé à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de gestion, de panne d’électricité ou toute autre raison.

Politique en matière de cookies et fichier d’activité

Conformément à l’article 21 de la LSSI, nous vous informons que les Cookies utilisés par ce site web sont des Cookies techniques: Ces cookies sont utilisés pour réaliser des opérations spécifiques considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site web. Ils sont temporaires et uniquement utilisés afin d’augmenter l’efficacité de la transmission via un réseau de communications électroniques ou, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires, pour la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, et disparaissent à la fin de la session. Ce type de cookies ne sera en aucun cas utilisé pour recueillir des informations à caractère personnel. S’ils sont désactivés, vous ne recevrez pas correctement nos contenus et services. Adresses IP : Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresses IP et le nom de domaine utilisé par l’utilisateur. Une adresse IP est un nombre assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures, uniquement statistiques, du nombre d’impressions de pages, du nombre de visites réalisées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments (marques, designs, textes, liens, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciel, bases de données, codes, etc.) contenus sur la page d’ICP (www.icpfr.fr) sont protégés par le droit national et international en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’ICP. Tout(e) reproduction, transfert, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce site web, effectuée de quelque méthode ou moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdits sauf autorisation écrite préalable d’ICP. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales. ICP n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre propriété ou droit relatifs au Portail, aux services ou aux contenus qui s’y trouvent. Il est formellement interdit de copier ou reproduire des informations publiées par le biais de n’importe quel support électronique (page web, bases de données ou publications électroniques) permettant la rediffusion de toute information publiée sur ce site web à de multiples utilisateurs sans autorisation écrite préalable de la part d’ICP.

Juridiction et loi applicable

Juridiction et loi applicable : ICP et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent dans le cadre de toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web à celle des tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).